MOBILISER AU MAXIMUM LES ENSEIGNANTS MIS EN DISPONIBILITÉ PAR PERTE D'EMPLOI

03/04/2018

Lorsque des cours ou des options sont fermées dans une école, les enseignants nommés (qui n'ont pas pu retrouver une affectation pour donner des cours dans une autre école de la région suite par exemple à la fermeture d'options) se trouvent dans une situation dite de "mise en disponibilité par perte d'emploi". Ayant interrogé les Ministres de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, mesdames SCHYNS et SIMONIS, j'ai appris que cela concernait 915 enseignants en Fédération Wallonie-Bruxelles (50 pour perte totale d'emploi et 845 de façon partielle).

S'agissant d'un coût élevé pour le budget de la Fédération (12,4 millions d'euros en 2017), j'ai demandé que les mesures actuelles de réaffectation de ces enseignants puissent être assouplies. Il s'agit non seulement de rechercher la meilleure efficience budgétaire mais aussi d'éviter le gaspillage humain en laissant des personnes nommées, souhaitant enseigner, mais ne pouvant de facto plus exercer une activité complète. Pour les personnes concernées, cette situation se traduit également par une réduction de leur salaire.

Il existe aujourd'hui diverses règles permettant de trouver des solutions concrètes à certaines situations. Ainsi, les écoles de promotion sociale peuvent proposer à ces enseignants d'être affectés à des tâches de préparation de support pédagogique ou administratif, de coordination ou d'accompagnement pédagogique des élèves. Toutefois ces règles sont assez contraignantes et limitatives et mériteraient d'être assouplies afin de permettre aux directions, aux réseaux et à la Fédération Wallonie-Bruxelles d'atteindre un taux de reclassement de ses enseignants plus important qu'aujourd'hui.

Comme l'a indiqué la Ministre SCHYNS dans sa réponse, "le Groupe Central du Pacte d'Excellence propose également de mobiliser sous certaines conditions les enseignant(e)s en disponibilité pour les fonctions telles que l'accueil des enseignant(e)s débutant(e)s, des services pour l'établissement, de la remédiation, des remplacements de courte durée, etc. "

La mobilisation de ces moyens humains aujourd'hui disponibles (914 enseignants) est une absolue nécessité qui doit permettre de renforcer tant l'accompagnement pédagogique des élèves que le soutien aux directions d'écoles dans leurs tâches pédagogiques et administratives.