L'évaluation des mesures prises pour lutter contre la prolifération des chats errants

Question écrite à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

En 2015, Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets à destination des communes, avec subsides à la clé, pour lutter contre la prolifération des chats errants sur leurs territoires.
Suite aux nombreuses sollicitations des communes et des citoyens, une seconde campagne de stérilisation des chats errants en Région wallonne a été lancée par la Wallonie en octobre de l'année dernière, avec un nouvel appel à projets.
Monsieur le Ministre peut-il faire le bilan de la mesure un an après le lancement du Plan 2016-2017 ?
Combien de communes y ont-elles participé ?
Puis-je disposer de la liste des communes ayant participé au programme 2016-2017, ainsi que des montants des budgets qui leur ont été alloués ?
Quel retour Monsieur le Ministre a-t-il eu du terrain, c'est-à-dire des communes bénéficiaires du subside et des vétérinaires acteurs ? Combien de chats ont-ils pu être stérilisés depuis le lancement de la mesure ?
Sachant que la subvention est utilisée actuellement pour la stérilisation ou la castration des chats errants, pour l'euthanasie de chats malades et pour l'achat de cages de trappage, qu'en sera-t-il en 2018 de cette action ? Se poursuivra-t-elle ? À la lumière de l'évaluation du Plan 2016-2017, des adaptations seront-elles faites pour un prochain plan ?

Réponse

L'action de soutien aux communes visant la stérilisation des chats errants s'est en effet poursuivie par une seconde phase de décembre 2016 à octobre 2017.
Le montant de la subvention attribué à chaque commune s'établit en fonction de la préexistence d'un plan de stérilisation de chats errants dans les communes ayant répondu à l'appel. 2.000 euros étaient ainsi accordés aux communes ne possédant pas encore de plan de stérilisation. Pour celles qui disposent d'un plan de stérilisation, 50 % du budget communal annuel dédié à cette thématique était accordé (mais plafonné à 2.500euros).
La liste des 145 communes participantes a été publiée le 13 décembre 2016. La liste et les montants des budgets engagés se trouvent en annexe. Sous l'impulsion régionale, certaines communes prévoient d'ailleurs désormais un budget dédié à cette stérilisation.
À ce jour, une partie des rapports d'activités qui devaient être établis après la réalisation de la campagne est encore à l'analyse. Sur base de données partielle, on recense déjà 809 castrations, 1 347 ovariectomies et 128 chats euthanasiés pour cause de maladies. Par ailleurs, 43 cages ont été acquises par les communes.
Pour 2018, l'action a pris une nouvelle forme. En effet, pour dynamiser la stérilisation des chats domestiques et pouvoir ainsi mesurer à terme ses effets sur la situation des chats errants, un appel à projets a été adressé aux communes en cette fin d'année 2017. Celui-ci a pour objectif de mener une campagne de sensibilisation relative à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats domestiques.