Les économies d'énergie en Fédération Wallonie-Bruxelles

Question orale

Monsieur le Ministre, la question s'inscrit dans la prolongation des travaux menés au sein de cette commission et des échanges fructueux que nous y avons effectuées. Le 24 avril, nous avons reçu le responsable de la cellule «Énergie» du ministère de la
Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce dernier a été engagé le 5 septembre 2016 et travaillait auparavant à la Régie des bâtiments. Il nous a communiqué son plan en cinq axes reposant sur la maîtrise des données de consommation et de facturation, les services d'efficacité énergétique, la gestion de contrats internes, la mise en place de projets tests, la maîtrise des processus de collaboration interne et externe à la direction générale des Infrastructures.
Pouvez-vous faire le point sur l'avancée de cet important dossier? En termes de consommation énergétique, les montants en jeu sont relativement élevés. Selon mes informations, il ressort des discussions initiées par l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) que l'évolution actuelle de la jurisprudence administrative de l'Institut des
comptes nationaux (ICN) viserait à encourager les dépenses favorisant l'économie d'énergie, car elles pourraient figurer dans la comptabilité du système européen des comptes (SEC), mécanisme particulier qui encouragerait ce type d'investissements.
Aujourd'hui, disposons-nous d'un cadastre précis du patrimoine immobilier et de données exactes sur la consommation et la facturation énergétiques? Ceci constituait la tâche principale du responsable de la cellule «Énergie» - assignée par le gouvernement et vous-même. Celle-ci peut-elle à présent compter sur la collaboration des autres services pour accomplir sa mission? A-telle déjà étudié la piste des fameux contrats de performance énergétique (CPE)? Dans l'affirmative, un ou plusieurs projets sont-ils envisagés? Où en sommes-nous exactement? Le responsable de la cellule nous informait du dépôt d'un dossier de candidature pour l'obtention de subsides ou de financement au niveau européen. Pouvez-vous également nous dire où en est cette candidature?

Réponse du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

M. Madam ne travaillait pas à la Régie des bâtiments, mais à Fedesco, qui est une structure mise en place par le gouvernement fédéral et donc transversale à l'ensemble des départements fédéraux. Ce fonctionnaire a été engagé pour une
période déterminée: le temps de mettre en place le plan d'économies d'énergie.
La cellule «Énergie», qui est intégrée à la direction générale des Infrastructures (DGI), collabore également avec l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication (ETNIC) sur un projet d'acquisition de licence d'un logiciel de suivi des consommations énergétiques. Ceci permettra à terme de disposer d'un outil de suivi des données de consommation et de facturation énergétiques.
Malheureusement, l'ETNIC travaille principalement sur l'Entreprise Resource Planning (ERP) du ministère et le développement de ce logiciel n'est pas prioritaire. Toutefois, la cellule «Énergie » dispose du détail des consommations historiques de 2015 et 2016 pour chaque site et peut identifier les gros consommateurs. Elle ne peut néanmoins pas encore détecter les dérives de consommation au cas par cas.
Quant au cadastre du patrimoine, ce travail ne relève pas de la seule responsabilité de la cellule «Énergie», mais de la DGI dans son ensemble. Ce matin, nous avons travaillé sur les projets de travaux à mettre en oeuvre, notamment dans le secteur scolaire. La collaboration entre la cellule Énergie et les autres services est de plus en
plus formalisée. Par exemple, l'identification de projets et le partage des tâches se font de manière  rdonnée entre les membres du personnel de la cellule et ceux des services de la DGI. Nous avons examiné l'ensemble des travaux pouvant entrer dans l'enveloppe de 71 millions d'euros et M. Madam signalait et identifiait les projets susceptibles d'être repris comme investissements économiseurs d'énergie au niveau européen.
Il faut considérer le tout comme faisant partie d'un ensemble. Pour installer des panneaux solaires dans une école, il est possible d'utiliser des moyens propres à l'école et d'introduire le dossier au niveau de l'Union européenne puisque ça ne serait pas comptabilisé. Encore récemment, nous traitions les économies d'énergie au cas par cas. L'approche est maintenant plus fédérale.
La piste des contrats de performance a été évoquée à plusieurs reprises au sein de la DGI et discutée par le groupe de travail «Patrimoine». Le développement est en cours et les premiers sites potentiels ont été identifiés pour le lancement d'un premier projet pilote. L'implémentation de ce type de projet se base sur le groupement de sites et le regroupement de travaux dans un seul et même cahier des charges spécifique.
Les soumissionnaires devront proposer une approche générale pour la rénovation, les mesures énergétiques et autres, et s'engager sur toute la durée du contrat en offrant une garantie de résultat. Le cahier des charges sera rédigé dans les prochains mois. L'idée est de revenir au principe  du tiers investisseur. L'objectif est, par exemple, de placer des panneaux sur la toiture des bâtiments administratifs situés sur le boulevard Léopold II ou sur la rue Adolphe Lavallée, afin de réaliser de sérieuses
économies d'énergie. Nous n'avons toutefois pas vocation à installer les panneaux ni à en assurer la maintenance. Le fournisseur et l'installateur se payent donc sur des économies d'énergie réalisées.
Au mois de juin 2017, un dossier de candidature pour l'obtention d'une subvention a bien été déposé lors de l'appel à projets «Horizon 2020» de la Commission européenne. Le montant de la subvention demandée n'est pas énorme: 1,6 million d'euros. Le résultat de cet appel à projets est prévu pour le mois d'octobre et la cellule Énergie devra en être informée dans les prochaines semaines. Deux projets importants ont d'ores et déjà été retenus. Grâce aux économies réalisées, notamment
pour la consommation d'énergie dans certains
bâtiments non scolaires, M. Madam a déjà
largement remboursé le traitement que nous lui
octroyons.
M. François Desquesnes (cdH). - J'espère
que le salaire de M. Madam sera plus que couvert
par les économies, car s'il en était autrement,
l'intérêt de l'opération serait limité. Les frais de
ce chantier sont importants, mais les gains pour la
Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que pour
notre environnement par le biais de la réduction
d'émissions de dioxyde de carbone le sont aussi.
C'est un dossier sur lequel j'aurai l'occasion de
vous réinterroger en janvier prochain.