La déclaration des hébergements touristiques auprès du Commissariat général au tourisme (CGT)

15/10/2018

Question écrite à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Suite à la réforme du Code du tourisme, une obligation de déclaration des hébergements touristiques, y compris ceux qui ne sont pas labellisés par le Commissariat général au tourisme (CGT), a été introduite dans la législation.
En juin dernier, Monsieur le Ministre m'indiquait que 1 244 hébergements touristiques avaient été déclarés, dont 1 107 qui ne possèdent pas une autorisation du CGT d'utiliser une dénomination protégée.
Monsieur le Ministre peut-il nous préciser ce qu'il en est aujourd'hui ?
Lors de ma dernière interpellation, il m'indiquait que le CGT allait réitérer à la rentrée de septembre une opération de communication à destination des administrations communales rappelant, d'une part, l'obligation de la déclaration et, d'autre part, le nombre d'hébergements touristiques qui seront déclarés sur leur territoire respectif.
Peut-il m'indiquer si cette opération a eu lieu ?
Suite au précédent envoi, certaines communes avaient réagi, d'autres retours à ce courrier ont été enregistrés ?

Réponse

Depuis ma dernière réponse en juin, le nombre d'hébergements à avoir introduit une déclaration d'exploitation a encore augmenté. Nous sommes aujourd'hui à 1 700 hébergements déclarés depuis le 1er janvier 2017, dont 1 512 « nouveaux », il faut entendre par là qu'ils ne sont pas connus du Commissariat général au tourisme (CGT) puisqu'ils n'ont demandé à ce jour aucune autorisation d'utiliser une dénomination protégée.

Pour ce qui est de la communication, le CGT a fait parvenir aux administrations communales, courant du mois de janvier 2018, un courrier qui rappelle, d'une part, l'obligation de la déclaration et qui signale, d'autre part, le nombre d'hébergements touristiques qui se sont déclarés sur leurs territoires respectifs. Cette communication sera réitérée en janvier 2019 afin d'attirer l'attention des nouveaux collèges communaux.
Aucun « retour » formel, ni chiffré, n'était demandé par le CGT suite à ce courrier, vu que, de toute façon, le CGT dispose de l'information quant au nombre d'hébergements déclarés. Cela dit, certaines communes se sont manifestées en envoyant au CGT la liste mise à jour des hébergements touristiques en ordre d'attestation sécurité incendie (ASI) ou, encore, en contactant directement le service des déclarations afin de connaître plus exactement la situation d'un hébergement touristique.
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